Ce contrat de location doit
être établi en double exemplaire
(un exemplaire doit être
conservé par le propriétaire, l’autre par le locataire).
Monsieur DELTOUR résidant 46300 Le Vigan ( tél.: 05
65 41 12 65 ),
loue à Madame / Monsieur ……….………………………………..…….résidant à
………………………..…………………………........................................,
N° tél. domicile : ………………......., N° tél. portable : ………………........,
une maison à Gouny 46300 Le Vigan, convenant à 2/6 personnes,
comprenant 2 pièces. Le locataire a la jouissance : d’une maison, d’une
terrasse et d’un jardin avec piscine (selon la période choisie).
Pour une période
allant du ……/……./2004 au ……./…..../2004 et dont
le montant de la location est fixé à
………………………………………€.
L’entrée dans les lieux est le
……/……./2004 à partir de 16 heures.
Le départ des lieux est le
……/……./2004 avant 10 heures.
La location est situé à 3 km du centre du Vigan avec ses commerçants. La plus proche gare SNCF est a Gourdon (6 km). L’expositions de la maison est à Ouest.
Pour l’intérieur de la maison (restauré en 1999), il y a:
ü ü une cuisine salle à manger avec une cuisine intégré (le gaz compris dans le montant de la location), un micro-onde, un réfrigérateur, de la vaisselle pour 4 / 6 personnes, une batterie de cuisine complète;
ü ü une chambre avec un grand lit plus un BZ et un meuble lit (2 places) dans la pièce principale ;
ü ü une salle de bains avec une douche ;
ü ü un W.C. à l’intérieur ;
ü ü un lave-linge (l’électricité comprise dans le montant de la location).
Pour l’extérieur, il y a:
ü ü une piscine ;
ü ü un salon de jardin ;
ü ü un barbecue extérieur ;
Nos amis les animaux ne sont pas admis.
Le locataire éventuel, après avoir pris connaissance de la description, appose sa signature au deux exemplaires de contrat, que lui aura fait parvenir dûment rempli et signé le propriétaire. Le locataire conservera un exemplaire et renverra l’autre au propriétaire.
Le propriétaire ne se trouve engagé vis-à-vis du locataire que lorsqu’il a reçu le contrat dûment signé par le locataire avant le …../…../2004 (10 jours après son expédition), accompagné du premier versement, à titre d’arrhes, d’un montant de ………..€ (25% de la somme à devoir).
Il est formellement reconnu par le preneur que cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par ……. personnes (soit ……. adultes, et ……. enfants).
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Trigramme du propriétaire : |
Trigramme du Locataire: |
Lors de son arrivé, le locataire s’engage formellement à verser directement entre les mains du propriétaire le solde de la location convenue et restant dû, soit la somme de ………..€.
Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles de cuisine, aura lieu lors de l’entrée en jouissance et au départ du locataire ; toute perte ou dégât donnera lieu à indemnisation (suivant un barème présent dans la location).
La caution demandée est de ………..€. Elle sera a remettre des l’occupation des lieux et vous sera retournée par courrier la semaine suivant la fin de la location (ce chèque n’étant débité qu’en cas de litige).
Madame / Monsieur ………………………… résidant à ……………… ……….………………………………………………………………………….. se déclare d’accord sur cette location après avoir pris connaissance des renseignements s’y rapportant communiqués par le propriétaire.
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A le Vigan le …../…../2004. |
A ………………… le
…../…../2004. |
CONDITIONS GENERALES :
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Article 1 : durée
du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une
durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. Article 2 : conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir
au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un
exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire
est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au
présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers,
personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute
infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location
restant définitivement acquis au propriétaire. Article 3 : annulation par le locataire
: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au
propriétaire. Article 4 : annulation par le
propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes
encaissées. Article 5 : arrivée : Le locataire
doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent
contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le
propriétaire. Article 6 : règlement du solde : le
solde de la location est versé 15 jours avant l'arrivée dans le gîte. Article 7 : état des lieux : Un
inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire
ou son représentant à l'entrée et |
au départ du gîte. Cet inventaire constitue la
seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de
propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des
lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la
période de location et avant son départ. Article 8 : dépôt
de garantie ou caution : est demandé à l'arrivée du locataire. Après
l'établissement de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un
délai n'excédant pas une semaine après le départ, déduction faite du coût de
remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Article 10 : capacité
: le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le
nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut
refuser les personnes supplémentaires, ou réclamer un supplément. Article 11 : animaux
: le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en
compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par
le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux. Article 12 : assurances
: le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il
est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces
différents risques. Article 13 : paiement des charges :
en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les
charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de
calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un
justificatif est remis par le propriétaire. Article 14 : litige : toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. |